Conditions Générales d'Utilisation et Régime de Responsabilité Administrative en 2026
Les présentes conditions générales régissent l'accès de tout utilisateur au portail documentaire officiel de l'association SETU. L'accès au site, la lecture de ses publications, la consultation de sa charte d'engagement et l'usage de son formulaire d'orientation sont entièrement libres, gratuits et exempts de toute obligation contractuelle d'ordre marchand. En naviguant sur nos pages, vous acceptez pleinement les dispositions administratives énoncées dans ce texte, destiné à préserver la neutralité et la sécurité de notre mission d'utilité publique décentralisée dans le Finistère.
La mise à disposition gratuite de nos rapports d'audit externe et de nos bilans d'activités s'inscrit dans un protocole de transparence opérationnelle stricte. L'association SETU s'efforce de maintenir des informations scientifiques et administratives d'une exactitude irréprochable. Toutefois, l'utilisateur est invité à croiser ces données de terrain avec les publications officielles du Journal Officiel des Associations ou du Répertoire National des Associations pour toute démarche administrative formelle.
Propriété Intellectuelle et Transparence Opérationnelle
L'ensemble des écrits, analyses critiques, chartes d'engagement, et éléments visuels reproduits sur ce site sont la propriété exclusive de l'association SETU au titre du droit d'auteur. Notre mission d'éducation populaire favorisant la diffusion la plus large possible des savoirs plastiques, nous autorisons la reproduction partielle de nos textes à des fins strictement non-commerciales et d'enseignement gratuit, sous réserve de la mention explicite de la source :
« Source : Portail documentaire de l'association d'utilité publique SETU (Ergué-Gabéric, 2026). »
Toute exploitation marchande, contrefaçon, revente de contenu ou intégration de nos indicateurs d'utilité publique à des fins publicitaires ou promotionnelles privées sans l'accord exprès du Conseil d'Administration constitue une violation de nos conditions d'utilisation et s'expose aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle français.
Régulation Éco-Responsable des Usages Numériques
Dans le cadre de notre charte environnementale globale visant à préserver l'équilibre de notre région bretonne, l'association SETU applique une régulation éco-responsable stricte à l'hébergement de ses serveurs numériques. Nous minimisons l'usage de requêtes dynamiques gourmandes en énergie et invitons les usagers de notre portail à adopter une navigation sobre. L'observation directe de ces pratiques collectives contribue à limiter l'empreinte environnementale de l'éducation populaire numérique en 2026.
Litiges, Droit Applicable et Mécanismes de Conciliation
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises de façon exclusive au droit français régissant les associations loi 1901 à but non lucratif. En cas de contestation ou de litige administratif concernant l'interprétation ou l'application de ces CGU, l'association SETU privilégiera toujours une résolution amiable et concertée avec l'usager, en étroite coopération avec les acteurs locaux du Finistère.
À défaut d'accord à l'issue d'une phase de médiation volontaire, les tribunaux compétents du ressort de notre siège social d'Ergué-Gabéric seront seuls habilités à trancher le différend juridique relatif à l'usage de nos ressources documentaires gratuites.